Politique De Dédouanement TVA Et DDP

Cette politique s'applique aux commandes de meubles et d'accessoires vendus par Artisan Furniture, Inc., destinées aux consommateurs en France. Nous nous efforçons d'offrir une expérience d'achat transparente, légale et pratique pour nos clients en France.

Informations sur l'entreprise

Ce site web appartient à ARTISAN FURNITURE, INC.

Nom de l'entreprise : ARTISAN FURNITURE, INC.
Adresse de l'entreprise : 1960 SW 30th Ave, Unit A, Hallandale Beach, FL 33009, États-Unis
Numéro EIN : 47-4735553
Email : chat@artisanftinc.com
Numéro de téléphone : +1 918 637 1637
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (CET)

1. Politique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
1.1 Application de la TVA en France
Tous les prix des produits achetés sur le site Artisan Furniture incluent la TVA française applicable (20%). Vous n'aurez pas à payer de taxes supplémentaires lors du paiement. Les détails des prix des produits, des frais de livraison et de la TVA seront clairement indiqués sur la page de paiement pour vous assurer une compréhension complète des frais.

1.2 Prix TTC (Toutes Taxes Comprises)
Tous les produits vendus en France sont affichés avec un prix TTC. Cela signifie que le prix affiché sur le site comprend déjà la TVA. Avant de finaliser votre commande, le montant total avec la TVA et les frais de livraison sera affiché de manière claire.

2. Politique de dédouanement DDP (Droits et taxes payés)
2.1 Mode DDP
Nous appliquons le mode DDP (Delivered Duty Paid) pour toutes les commandes expédiées vers la France. Cela signifie que tous les droits de douane, taxes à l'importation et TVA ont été payés par nos soins avant l'expédition. Vous ne serez pas tenu de payer des frais supplémentaires lors de la réception de votre commande.

2.2 Processus de dédouanement
Une fois l'expédition effectuée, nos partenaires logistiques se chargent du dédouanement des produits à l'importation, conformément aux réglementations douanières françaises. Une fois le dédouanement effectué, les produits seront livrés par un transporteur local en France (tel que Colissimo ou Chronopost).

2.3 Responsabilité du consommateur
Étant donné que toutes les taxes et droits de douane ont été réglés au moment de l'achat, le consommateur n'aura aucune obligation de payer des frais supplémentaires lors du dédouanement. En cas de problème durant le processus de dédouanement, nous vous assisterons activement pour assurer la livraison sans encombre.

3. Transparence des prix
3.1 Affichage des prix
Sur la page de paiement, le prix des articles, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total seront clairement affichés.

3.2 Aucun frais caché
Nous vous assurons qu'il n'y aura pas de frais cachés. Tous les frais seront affichés avant la validation de votre commande, vous garantissant une transparence totale.

4. Protection des consommateurs
Nous respectons toutes les lois françaises et européennes pour garantir que nos clients bénéficient de leurs droits légaux, notamment en matière de prix transparents, de taxes claires et de livraison conforme.

5. Support client
Si vous avez des questions concernant la TVA en France ou la politique de dédouanement DDP, ou si vous rencontrez un problème durant votre achat, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

Email : chat@artisanftinc.com
Téléphone : +1 918 637 1637

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).

N'hésitez pas à nous contacter par courriel à tout moment. Nous vous répondrons dans les 24 heures les jours ouvrables.