Déclaration de Transparence Légale

Chez Artisan Furniture, nous nous engageons à garantir que notre entreprise et nos produits respectent toutes les lois et réglementations applicables, en particulier celles de l'Union Européenne et de la France. Nous comprenons et valorisons les droits et la protection des consommateurs, c'est pourquoi nous avons mis en place la politique de transparence légale suivante :

1. Divulgation des Informations sur l'Entreprise

Conformément aux obligations de divulgation d'informations du commerce électronique en France (Code de la consommation et Code du commerce), nous publions les informations suivantes sur notre site web :

• Nom de l'entreprise : ARTISAN FURNITURE, INC.

• Adresse du siège social : 1960 SW 30th Ave, Unit A, Hallandale Beach, FL 33009, États-Unis

• EIN (Numéro d'identification fiscale des États-Unis) : 47-4735553

• Numéro de téléphone : +1 9186371637

• Email : chat@artisanftinc.com

• Heures de service client : Du lundi au vendredi, de 8h à 18h (CET)

Ces informations sont mises à disposition afin de permettre aux consommateurs d'identifier l'entité commerciale et de pouvoir la contacter en cas de besoin.

2. Représentant Légal de l'UE

Étant donné que Artisan Furniture est une entreprise non enregistrée dans l'UE, lorsque nous vendons des produits sur le marché français, et dans le cas où certaines catégories de produits sont soumises à des exigences réglementaires européennes (par exemple, des produits nécessitant un représentant légal de l'UE), nous désignerons un représentant autorisé de l'UE conformément aux réglementations européennes.

Le représentant légal de l'UE sera responsable de :

• Être le point de contact pour la conformité au sein de l'UE

• Fournir la documentation technique sur demande des autorités compétentes

• Assister dans le traitement des questions relatives à la conformité des produits

Si un produit nécessite la désignation d'un représentant de l'UE, cette information sera clairement indiquée dans les documents ou les informations relatives à la conformité du produit.

3. Conformité des Produits

Tous les meubles et accessoires vendus par Artisan Furniture respectent les lois et normes en vigueur sur le marché français. Chaque produit suit des procédures strictes de gestion de la qualité et de conformité lors de sa conception, de sa production et de sa vente, afin d'assurer sa sécurité, sa durabilité et son respect de l'environnement.

Marquage CE : Conformément aux réglementations européennes, tous les produits vendus sur le marché français et respectant les exigences seront munis du marquage CE. Le marquage CE indique que le produit est conforme aux exigences européennes en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Nous respectons scrupuleusement ces normes tout au long de notre processus de fabrication et de vente afin de garantir la conformité des produits aux exigences de sécurité.

4. Obligations Légales et Conformité

En tant qu'entreprise vendant en France, nous nous engageons à respecter les lois et réglementations suivantes :

• Loi sur la protection des consommateurs : Nous respectons la législation française sur la protection des consommateurs, garantissant que les droits des consommateurs sont pleinement protégés pendant le processus d'achat. Toutes les descriptions de produits sont précises et ne sont pas trompeuses pour le consommateur.

• Sécurité des produits : Conformément aux réglementations européennes sur la sécurité des produits (par exemple, la directive sur la sécurité des produits), nous veillons à ce que tous nos produits respectent les exigences de sécurité applicables et ne présentent aucun danger pour le consommateur.

• Conformité environnementale : Nous respectons les lois environnementales européennes et françaises, assurant que nos produits sont conformes à toutes les exigences écologiques, y compris la gestion des emballages, des déchets et le recyclage.

• Protection des données : Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, garantissant que vos données personnelles sont protégées lors de vos achats et de vos échanges avec nous.

5. Responsabilité Légale

Conformément à la législation applicable, nous nous engageons à fournir des informations précises sur les produits et à garantir que tous nos produits sont vendus dans un cadre légal et conforme. Si vous avez des questions sur nos produits ou sur les exigences de conformité, notre équipe de service client est à votre disposition pour vous assister.

6. Service Client et Consultation Légale

Si vous avez des questions concernant notre déclaration de transparence légale ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur la conformité de nos produits, n'hésitez pas à nous contacter :

• Ce site web appartient à ARTISAN FURNITURE, INC.
• Nom de l'entreprise : ARTISAN FURNITURE, INC.
• Adresse : 1960 SW 30th Ave, Unit A, Hallandale Beach, FL 33009
• Numéro d'identification fiscale (EIN) : 47-4735553
• Téléphone : +1 9186371637
• Courriel : chat@artisanftinc.com
• Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).

N'hésitez pas à nous contacter par courriel à tout moment. Nous vous répondrons dans les 24 heures les jours ouvrables.